Droit de la santé et responsabilité médicale
Avocate au Barreau de Grasse, Maître Petra Lavie vous assiste et vous représente dans les affaires liées au droit de la famille,
du travail, de la santé, des étrangers, des animaux, de construction, immobilier, mais aussi en matière de droit pénal.
Conseil en droit de la santé et de la responsabilité médicale à Cannes
Avocate expérimentée, Maître Petra Lavie vous reçoit dans son cabinet installé à Cannes dans les Alpes-Maritimes pour toute question concernant les erreurs et fautes médicales afin de vous représenter durant toutes les procédures judiciaires en vue d’obtenir des dommages et intérêts suite au préjudice matériel et moral subi.
Les actes médicaux peuvent, à cause d’une faute médicale, d’une erreur de diagnostic ou d’un dysfonctionnement du service hospitalier, provoquer des dommages graves, comme des infections nosocomiales, le patient devient alors victime.
Le dédommagement d’une erreur médicale, peut être envisagé de manière contentieuse ou à l’amiable. Il est donc indispensable de vous rapprocher d’un avocat afin d’étudier votre dossier. Maître Lavie se charge de vous accompagner et de vous représenter devant la commission CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) ou devant le tribunal civil ou administratif.
Les CRCI sont apparues en 2002. Il est recommandé de s’y présenter avec un avocat. Grâce à son recul et son expérience de plus de 25 ans, Maître Petra Lavie est en mesure de vous guider au mieux dans la constitution de votre dossier, depuis l’étude du préjudice jusqu’à sa défense devant l’instance juridique compétente.
Contentieux de la responsabilité médicale
En tant qu’avocate expérimentée en droit médical, Maître Petra Lavie est apte à conseiller et défendre toute personne victime d’une erreur médicale.
Ce contentieux concernant principalement l’erreur médicale ou un accident médical dans le domaine de la santé et engageant la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, sauf quelques exceptions spécifiques envisagées par la loi du 4 mars 2002 pour lesquelles une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité.
La responsablité médicale peut être engagé même en l’absence de faute si la victime à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique égal ou supérieur à 25%.
L’accident médical fautif
Les fautes et accidents médicaux causent 60 000 décès par an en France, ils peuvents avoir diverses causes telles que :
- Faute médicale provoquée par l’inattention ou l’incompétence
- Erreur de diagnostic
- Manque de surveillance
- Manque d’information du patient
- Mauvais fonctionnement des services
- Contamination par un produit défectueux ou un microbes (infection nosocomiale)
L’aléa thérapeutique
Il s’agit d’un accident médical non fautif entraînant un préjudice corporel, sans rapport avec l’état initial du patient, ni avec le progrès espéré de la maladie. C’est le résultat imprévu d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui peut aussi être indémisé.
L’infection nosocomiale
Une infection nosocomiale est une infection attrapée pendant un séjour dans un établissement de santé en raison de la présence de germes ou bactéries. La responsabilité de l’établissement est engagée et peut être partagée avec le ou les praticiens chirurgiens, anesthésistes, etc.
Maître Petra Lavie intervient également auprès des professionnels de santé confrontés à une difficulté juridique ou déontologique dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour un conseil ou pour intenter une action en justice relevant du droit de la santé et de la responsabilité médicale, prenez rendez-vous et contactez votre avocate au 04.93.38.24.40 ou au 06.86.17.27.39.